Conditions générales d'utilisation

1. Introduction des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et règles d'utilisation du Site Atelier Cerise, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de l'éditeur. Elles s'appliquent à toute visite, consultation ou utilisation des contenus et services proposés sur le Site.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de contracter et vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions complètent, le cas échéant, les autres documents légaux mis à votre disposition sur le Site, notamment la Politique de confidentialité et la Politique des cookies.

2. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

Atelier Cerise
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 50 000 €
Siège social : 12, rue de la Cerise, 75002 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 902 345 678 00017

Contact administratif :
Tél. : +33 (0)1 23 45 67 89
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Madame / Monsieur la Direction d'Atelier Cerise
Hébergeur du Site : à titre d'exemple, OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Accès au site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de mise à jour ou de résolution d'incidents techniques, ainsi que des contraintes liées au réseau internet.

L'accès au Site est gratuit (hors frais de connexion à internet à la charge de l'utilisateur) et ne nécessite pas de création de compte pour consulter les pages publiques relatives notamment au restaurant, à la carte, au salon de divertissement, aux événements, à l'histoire ou au contact.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

• un équipement terminal récent (ordinateur, tablette, smartphone) en bon état de fonctionnement ;
• un navigateur internet à jour ;
• une connexion internet haut débit stable.

Atelier Cerise se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité pour l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, contenus éditoriaux, descriptions, photographies, visuels, graphismes, illustrations, logos, marques, charte graphique, architecture du Site et mise en page, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Atelier Cerise ou font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction ou de représentation qui lui ont été concédés. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, de ces éléments, sans l'autorisation écrite, préalable et expresse d'Atelier Cerise, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d'Atelier Cerise et à ne pas faire un usage non autorisé des contenus du Site, à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à faire une utilisation loyale, raisonnable et responsable du Site et des informations qui y sont présentées. Il lui est notamment interdit :

• de contourner les mesures techniques de protection et les systèmes de sécurité mis en place sur le Site ;
• de tenter un accès non autorisé à tout ou partie du Site, à son code source, à son infrastructure technique ou aux serveurs qui l'hébergent ;
• de procéder à une extraction massive, automatique ou manuelle, des contenus ou des données du Site, notamment à des fins d'indexation, de référencement ou d'exploitation commerciale ;
• d'introduire, de téléverser, de diffuser ou transmettre tout virus, code malveillant, fichier corrompu ou programme susceptible d'endommager, perturber ou altérer le fonctionnement du Site ou du système d'information d'Atelier Cerise ;
• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, abusives, diffamatoires, injurieuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
• de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits d'Atelier Cerise, de ses équipes, partenaires ou fournisseurs.

L'utilisateur est invité à adopter une navigation responsable et vigilante, à vérifier la pertinence des informations consultées et à signaler à Atelier Cerise tout contenu ou comportement suspect rencontré sur le Site.

6. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Atelier Cerise est susceptible de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de l'utilisation des formulaires de réservation ou de contact, de la demande d'informations sur les événements privés ou de la consultation de contenus spécifiques.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que la gestion des réservations, la réponse à vos demandes, l'organisation des événements, le suivi de la relation client ou l'amélioration de la qualité des services proposés.

Vous disposez de différents droits sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter attentivement la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, de mesurer sa fréquentation, d'améliorer votre expérience utilisateur et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus.

Vous gardez la maîtrise du dépôt de ces cookies grâce au bandeau et au module de gestion des consentements prévus à cet effet. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou configurer vos préférences en matière de cookies, sous réserve des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site qui ne peuvent être désactivés.

Pour connaître le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens mis à votre disposition pour paramétrer vos choix, nous vous invitons à consulter la Politique des cookies.

8. Responsabilité

Atelier Cerise met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la qualité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment en ce qui concerne la présentation du restaurant, de la carte, du salon de divertissement, des événements et des services proposés. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives ou définitives.

Atelier Cerise ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions susceptibles d'affecter les informations présentes sur le Site ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, tels que perte de données, perte de chance, perte de chiffre d'affaires, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site, de son utilisation ou de celle des informations qu'il contient ;
• des interruptions, suspensions ou indisponibilités temporaires du Site liées notamment à des opérations de maintenance, à des évolutions techniques, à un cas de force majeure ou à tout évènement échappant à son contrôle raisonnable ;
• des dommages résultant d'un usage non conforme du Site par l'utilisateur ou du non-respect des présentes Conditions.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le Site. Il lui appartient de vérifier, au besoin auprès d'Atelier Cerise, toute information importante avant de prendre une décision liée à une réservation, un événement ou une démarche spécifique.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, pages ou ressources tierces, susceptibles d'intéresser l'utilisateur (par exemple, localisation sur un service de cartographie, partenaires, institutions, prestataires spécialisés).

Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et d'information. Atelier Cerise n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, les conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site, depuis un site tiers, est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Atelier Cerise. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, sans justification ni indemnité.

10. Modification des Conditions

Atelier Cerise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution législative ou réglementaire, de l'adaptation de ses services, de changements techniques ou de toute autre modification jugée nécessaire.

Toute nouvelle version des Conditions entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site et s'applique à toute navigation ultérieure. Il est par conséquent recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur des Conditions.

En poursuivant la consultation ou l'utilisation du Site après la modification des Conditions, l'utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'exécution partielle des Conditions, et à défaut de règlement amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.